Reglementation
Question de :
M. Chouat Didier
- SOC
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et echanges
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 27 octobre 1986