Question n°11245 : Politique du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 11245 :
Politique du commerce et de l'artisanat

8^e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986