Question écrite n° 1127 :
Indemnisation

8e Législature

Question de : M. Chanfrault Guy
- SOC

Données clés

Auteur : M. Chanfrault Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 12 mai 1986

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