Question écrite n° 11277 :
Chevaux

8e Législature

Question de : M. Cavaillé Jean-Charles
- RPR

Données clés

Auteur : M. Cavaillé Jean-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

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