Question écrite n° 11331 :
Structures gouvernementales

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

partager