Medecine scolaire
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
Reponse. - La situation statutaire des medecins de sante scolaire a fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la preparation d'un projet de statut tendant a reunir dans un meme corps les differentes categories de medecins intervenant en sante publique ; celui-ci n'ayant pu aboutir, de nouvelles reflexions doivent etre engagees pour chacune d'entre elles. Actuellement, en l'absence d'un corps de fonctionnaires susceptible d'assurer ces fonctions, des medecins contractuels de sante scolaire sont recrutes, dans la limite des emplois disponibles, conformement aux dispositions de l'article 4 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat. En ce qui concerne le departement de la Marne, la situation est la suivante : medecins de secteur : effectif theorique : 9 ; effectif reel : 9. Vacataires : effectif reel (equivalent temps plein) : 0,95.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1986
Réponse publiée le 7 mars 1988