Question écrite n° 11403 :
Aide personnalisee au logement

8e Législature

Question de : M. Reyssier Jean
- COM

Données clés

Auteur : M. Reyssier Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

partager