Question écrite n° 11404 :
Etablissements

8e Législature

Question de : M. Reyssier Jean
- COM

Données clés

Auteur : M. Reyssier Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

partager