Question écrite n° 1141 :
Police municipale

8e Législature

Question de : M. Colin Daniel
- UDF

Données clés

Auteur : M. Colin Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 12 mai 1986

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