Question écrite n° 11416 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Ansquer Vincent
- RPR

Données clés

Auteur : M. Ansquer Vincent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

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