Question écrite n° 11437 :
Structures gouvernementales

8e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

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