Question écrite n° 11452 :
Agriculture

8e Législature

Question de : M. Barate Claude
- RPR

Données clés

Auteur : M. Barate Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cadastre

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 27 octobre 1986

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