Question écrite n° 11460 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dugoin Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

partager