Question de : M. Lorenzini Claude
- RPR

Reponse. - Le fonds d'industrialisation de la Lorraine cree en 1984 a un double objectif : 1o Contribuer au financement d'actions d'accompagnement du developpement economique et d'amelioration de l'environnement des entreprises, notamment celles relatives aux implantations tertiaires, en privilegiant les domaines d'intervention suivants : formation initiale et continue ; developpement de la culture scientifique et technique ; developpement des centre techniques et de recherche ; aides aux structures et actions de transfert de technologie ; amelioration des capacites d'accueil d'entreprises nouvelles (zones industrielles, batiment-relais), et reconquete de friches industrielles ; actions en faveur du commerce et de l'artisanat. Les dispositifs d'incitation a la creation d'emplois ayant deja ete par ailleurs largement renforces par les mesures specifiques aux poles de conversion et le remboursement d'une partie des charges sociales des entreprises, les aides directes a l'emploi sont ecartees du champ d'intervention de la partie du fonds d'industrialisation concernant ces actions d'accompagnement. Le FIL (actions diversifiees) a donc pour objectif premier de favoriser une amelioration de l'environnement au sens large des entreprises pour leur fournir les moyens d'un developpement satisfaisant a moyen terme. A ce titre, les credits suivants ont ete delegues au prefet, commissaire de la Republique de la region Lorraine : 100 MF en 1984, 49,4 MF en 1985, 75 MF en 1986 et 108 MF en 1987. En 1988 le Fonds d'industrialisation de la Lorraine sera dote de 100 MF - soit au total 432 MF sur cinq ans. 2o Assurer le financement de la contribution exceptionnelle de l'Etat a la creation d'emplois dans la region Lorraine et plus particulierement dans les bassins siderurgiques lorrains (decret no 84-802 du 28 aout 1984). Cette procedure d'exoneration des charges sociales, accordee aux entreprises pendant trois ans pour toute nouvelle creation d'emplois, a beneficie des delegations de credits suivantes : 78 MF en 1984, 85 MF en 1985, 178 MF en 1986, 263 MF en 1987. Pour 1988, les credits affectes a cette operation s'elevent a 184,4 MF - c'est donc un total de 788 MF qui aura ete consacre entre 1984 et 1988 par la contribution exceptionnelle de l'Etat a la creation d'environ 12 000 emplois nouveau en Lorraine. Par ailleurs, les groupes publics, soucieux de pallier les difficultes economiques et sociales engendrees par la reduction importante de leurs effectifs menent depuis plusieurs annees, par l'intermediaire de leurs societes de conversion des actions en faveur de la creation d'emplois et du developpement des entreprises en Lorraine. C'est ainsi qu'entre 1984 et 1987 les interventions de Sofirem, de Sodilor et de Solodev ont aide a la creation d'environ 8 000 emplois dans cette region. Cet effort est largement soutenu par les pouvoirs publics qui ont decide lors du CIAT du 13 avril 1987 qu'une part importante de 300 MF de dotation en capital des groupes publics affectes au societes de conversion notamment siderurgiques serait destinee a la region Lorraine. Par ailleurs, les moyens du fonds d'industrialisation du bassin houiller (FIBH) ont ete portes en 1987 a 50 MF, soit un doublement de son enveloppe annuelle. Enfin, sur l'enveloppe nationale de la prime d'amenagement du territoire, 50 MF ont ete reserves pour favoriser l'implantation d'entreprises sur le pole europeen de Longwy. Une partie de ce montant est consacre aux projets de dimension moyenne et son emploi est largement deconcentre.