Question écrite n° 11537 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Royer Jean
- NI

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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