Question écrite n° 1155 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 mai 1986

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