Question écrite n° 11564 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- RPR

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

partager