Question écrite n° 11653 :
Paiement

8e Législature

Question de : M. Sainte-Marie Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sainte-Marie Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

partager