Question écrite n° 11659 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : Mme Soum Renée
- SOC

Données clés

Auteur : Mme Soum Renée

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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