Question écrite n° 11670 :
Communautes urbaines

8e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Groupements de communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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