Question écrite n° 11728 :
Acces des locaux

8e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- SOC

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

partager