Question écrite n° 11733 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

8e Législature

Question de : M. Lambert Jérôme
- SOC

Données clés

Auteur : M. Lambert Jérôme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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