Question écrite n° 11741 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Malandain Guy
- SOC

Données clés

Auteur : M. Malandain Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches publics

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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