Question écrite n° 11749 :
Carte d'invalidite

8e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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