Question écrite n° 11762 :
Entreprises de demenagement

8e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations de services

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

partager