Question écrite n° 11773 :
Frais medicaux et chirurgicaux

8e Législature

Question de : M. Ravassard Noël
- SOC

Données clés

Auteur : M. Ravassard Noël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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