Question écrite n° 11798 :
Allocations et ressources

8e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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