Question écrite n° 11834 :
Commercants et industriels

8e Législature

Question de : M. Ceyrac Pierre
- FN

Données clés

Auteur : M. Ceyrac Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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