Question écrite n° 11840 :
Cliniques et etablissements prives

8e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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