Question écrite n° 11860 :
Taxe d'habitation

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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