Question écrite n° 11865 :
Emploi et activite

8e Législature

Question de : M. Couve Jean-Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Couve Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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