Question écrite n° 11900 :
Montant

8e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

partager