Question écrite n° 11910 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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