Reglementation
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches publics
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 3 novembre 1986