Question écrite n° 11922 :
Entreprises de demenagement

8e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations de services

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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