Question écrite n° 11924 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 3 novembre 1986

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