Question écrite n° 11953 :
Assurance maladie maternite invalidite

8e Législature

Question de : M. Perben Dominique
- RPR

Données clés

Auteur : M. Perben Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 10 novembre 1986

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