Question écrite n° 11959 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Bernard-Reymond Pierre
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bernard-Reymond Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 10 novembre 1986

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