Reglementation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches publics
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 12 mai 1986