Reglementation
Question de :
M. Kuster Gérard
- RPR
Auteur : M. Kuster Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches publics
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 10 novembre 1986