Question écrite n° 12012 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Descaves Pierre
- FN

Données clés

Auteur : M. Descaves Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 10 novembre 1986

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