Question écrite n° 1211 :
Garde des enfants

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 12 mai 1986

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