Question écrite n° 12200 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

8e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 novembre 1986

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