Question écrite n° 12216 :
Stationnement

8e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- SOC

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nomades et vagabonds

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 10 novembre 1986

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