Question écrite n° 12255 :
Petrole et produits raffines

8e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 10 novembre 1986

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