Question écrite n° 12304 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : Mme Osselin Jacqueline
- SOC

Données clés

Auteur : Mme Osselin Jacqueline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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