Question écrite n° 12308 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Penicaut Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Penicaut Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches publics

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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