Question écrite n° 12317 :
Droits de l'homme

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

partager