Question écrite n° 12365 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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