Anciens combattants: personnel
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
Reponse. - Il est exact que certains departements ministeriels n'ont pas la possibilite, en cas de greve dans la fonction publique de l'Etat coincidant avec des mouvements affectant le fonctionnement des transports publics de voyageurs, de faire immediatement la ventilation des personnels absents selon qu'ils sont grevistes ou empeches de se rendre a leur poste. Tel est le cas du secretariat d'Etat aux anciens combattants. Les statistiques communiquees le jour meme de la greve par les services competents font donc etat du nombre d'agents absents et permettent seulement de mesurer l'ampleur du mouvement par comparaison avec des greves precedentes affectant les memes services publics. Ce n'est qu'apres la reprise du travail que la situation des personnels absents peut etre totalement precisee. Il apparait toutefois que les chiffres definitifs different peu de ceux communiques le jour meme. En effet, les agents empeches de rejoindre leur poste se signalent generalement a leur administration des le debut du mouvement afin de ne pas subir la retenue applicable aux traitements des agents grevistes, retenue qui doit etre automatiquement operee en l'absence de justification presentee par les interesses. En tout etat de cause, la relative modicite des effectifs du departement n'est pas de nature a influer de maniere sensible sur les resultats d'un mouvement de greve au plan national.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1986
Réponse publiée le 11 avril 1988